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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Il ne suffit pas d’avoir des soupçons, encore faut-il les prouver

Dans une affaire, un salarié a été licencié pour faute grave. Il a saisi les juges pour contester son licenciement.

L’employeur estimait que le salarié avait commis un vol puisqu’une différence entre les espèces remises et celles encaissées avait été observée lorsqu’il était de service. De par ses fonctions, il était responsable. De plus, il s’était abstenu de transmettre au siège les courriers de la banque attirant son intention sur la non-conformité des versements et des bordereaux.

Les juges estiment que le vol imputé au salarié n’était pas caractérisé faute de preuves. L’employeur ne s’est borné qu’à relever que les vols n’auraient pu être commis que par une ou plusieurs personnes de l’entreprise, que le montant de la recette remise au responsable du cinéma par le salarié était sensiblement inférieur à celui du grand livre et que le fait que le salarié n’ait pas ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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