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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le licenciement d'un salarié absent pour maladie

L'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour cause de maladie. Ceci, dans la mesure où le motif invoqué ne vise pas la cause de l'absence et que certaines règles sont respectées. Ainsi, le licenciement doit notamment avoir pour objectif de remplacer définitivement le salarié absent.

Mais, ce remplacement est-il soumis à un délai ?



La position des juges :

L’histoire : une comptable avait été mise en arrêt de travail pour maladie. Au bout de plusieurs semaines, l’employeur l’a licencié au motif que son absence prolongée désorganisait le service comptable de l’entreprise et qu’il était nécessaire de pourvoir à son remplacement définitif.
La salariée a estimé que son licenciement était injustifié dans la mesure où son remplacement, par un nouveau comptable, avait été tardif. En ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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