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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le salarié refuse les ordres, l'employeur le rappelle à l'ordre

Dans une affaire, un conducteur de travaux a été licencié pour faute grave pour attitude protestataire et insubordination. Le salarié décide de saisir le juge pour contester son licenciement.

Le salarié estime qu’ayant vingt ans d’ancienneté et aucun antécédent disciplinaire, il n’a pas commis de faute grave en adoptant une attitude d’insubordination et de critique à l’encontre de son employeur en réponse à la méconnaissance de celui-ci, de certains de ses droits.

En outre, le salarié affirme que son maintien dans l’entreprise n’était pas impossible car les agissements fautifs invoqués à l’appui de son licenciement ont été longuement tolérés par l’employeur. En effet, les agissements qui lui sont reprochés se sont manifestés plus de huit mois avant la notification de son licenciement. Son éviction immédiate de l’entreprise était donc injustifiée.

Les juges constatent que dans une lettre adressée à l’employeur, le salarié a qualifié ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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