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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’employeur a fauté, les propos du salarié sont pardonnés

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur de programme, a été licencié pour faute. Le salarié décide de saisir le juge pour contester son licenciement au motif d’une attitude fautive de son employeur qui excuserait ses propos. En effet, le salarié a critiqué dans une lettre son nouveau supérieur hiérarchique.

L’employeur admet que le salarié a été informé brutalement par un courriel qu’un autre salarié était devenu son supérieur hiérarchique. Il aurait en effet pu informer préalablement le salarié, ne serait-ce que par respect pour son ancienneté et les services rendus. Cependant, le salarié a eu une réaction inappropriée et malveillante en manifestant aussi ouvertement son mécontentement et sa désapprobation envers son nouveau supérieur. Cette brutale déstabilisation l’a conduit à commettre un abus dans sa liberté d’expression constitutif d’une faute, justifiant son licenciement.

Les juges constatent que les propos reprochés au salarié, qui n’avaient pas ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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