Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Coups violents au visage d'un salarié, le spectacle est terminé

Dans une affaire, un technicien du spectacle a été licencié pour faute grave en raison de sa participation à une rixe avec un autre salarié. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.

Le salarié estime que, compte tenu de son ancienneté de treize ans dans l’entreprise sans aucune sanction ni aucun reproche, le fait d’avoir participé, une seule et unique fois, à une rixe entre salariés sans en avoir été à l’origine ni même y avoir joué un rôle prépondérant, ne constitue pas une faute grave.

En outre, il estime que cette rixe, qui s’est déroulée avec très peu de témoins et hors la présence des clients de l’entreprise, n’a pas perturbé la bonne marche de l’entreprise. Son licenciement pour faute grave est donc injustifié.

Les juges constatent que le salarié a, sur le lieu de travail et en présence des autres salariés, porté des coups violents au visage ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés