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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le salarié réitère ses agissements fautifs : son licenciement est justifié

Dans une affaire, un salarié qui avait près de trente années d’ancienneté s’est vu notifier un avertissement suite à une utilisation non conforme d’un véhicule de la société. Quelques semaines plus tard, il est licencié pour insubordination en raison de son absence injustifiée pendant plusieurs jours. Estimant que le licenciement n’était pas justifié, il a saisi les juges.

Le salarié affirmait qu’il faisait l’objet de vexations à caractère racial, ce qui expliquait en partie les tensions entretenues dans les semaines ayant précédé son licenciement. Il soutenait en outre que l’employeur ne pouvait se référer, dans la lettre de licenciement, au précédent avertissement, dans la mesure où cet avertissement ne sanctionnait pas selon lui des faits de mêmes natures que ceux reprochés dans la lettre de licenciement.

Les juges constatent que le salarié n’apporte pas d’élément permettant de caractériser la discrimination raciale dont ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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