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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Un harcèlement sexuel caractérisé : le licenciement pour faute grave est justifié

Dans une affaire, un salarié occupant les fonctions de superviseur d’une équipe de standardistes, a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel. Contestant son licenciement au motif que les faits reprochés relevaient de sa vie privée, le salarié décide de saisir le juge.

Le salarié estime d’une part que même s’il a tenu des propos à caractère sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l’envoi de messages électroniques, cela s’est produit hors du temps et du lieu de travail ou lors de soirées organisées après le travail et relevait donc de sa vie personnelle. D’autre part, il reconnaît qu’il a, sur son lieu de travail, fait des réflexions déplacées à une salariée sur son physique et suivi une autre dans les toilettes. Cependant, il estime que cela ne suffit pas à caractériser des agissements de harcèlement ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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