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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Mettre en danger la vie des autres salariés est constitutif d'une faute

Dans une affaire, un manœuvre-camion a été licencié pour faute grave, pour non-respect des règles de sécurité dans la manipulation d’un container ayant entrainé la chute du camion avec mise en danger de la vie d’autrui. Le salarié décide de saisir le juge pour contester la validité de son licenciement.

Les juges de la cour d’appel estiment que son ancienneté dans l'entreprise aurait du être prise en compte pour atténuer sa faute. En outre, ils invoquent qu'en dépit des conséquences purement matérielles de cet accident, qui sont établies, les conséquences corporelles sont inexistantes.

Les juges constatent que le salarié avait reçu une formation à la conduite des engins et qu'il a méconnu une règle élémentaire de sécurité, à l'origine de l'accident. Son comportement a occasionné un préjudice important pour l'entreprise, rendant impossible son maintien dans l'entreprise même pendant la durée du ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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