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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Comportement frondeur et désobéissance à l’employeur : licenciement pour faute grave justifié ?

Dans une affaire, un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production.

Il a saisi les juges pour contester son licenciement.

L’employeur faisait valoir que la réalité du manquement délibéré aux instructions de fabrication données était établie. L’initiative prise par le salarié avait été à l’origine de la perte de la quasi-totalité de la production. Le salarié ne s’expliquait pas sur les raisons qui ont pu l’amener, de manière délibérée, à désobéir à des instructions précises dans la chaîne de fabrication et à donner lui-même, au salarié placé sous ses ordres des instructions contraires à celles reçues de la part de l’employeur. Ce fait qui était établi et qui n’était pas expliqué mettait en évidence de la part du salarié un comportement frondeur qui avait été à l’origine de ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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