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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Si on ne dit pas quelles insultes ont été prononcées, le licenciement n'est pas justifié

Dans une affaire, un vendeur a été licencié pour faute grave pour avoir prononcé des injures à l’égard d’un supérieur hiérarchique.

Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

L’employeur estimait que la lettre de licenciement était suffisamment motivée précisant que le salarié avait prononcé des injures à l’égard d’un supérieur hiérarchique.

L’employeur faisait valoir que le salarié avait reconnu les faits reprochés lors de l’entretien préalable et n’avait pas contesté le témoignage d’une personne présente au moment des faits.

Les juges ont constaté que ni la lettre de licenciement, ni l’unique attestation produite ne leur permettaient de connaître les mots prononcés par le salarié susceptibles d’être qualifiés d’injures. Ils ont retenu que l’employeur ne rapportait pas la preuve qui lui incombait de faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituant une faute grave. Le licenciement était donc sans cause réelle ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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