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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Communiquer son numéro professionnel sur des sites pornographiques et zoophiles, la facture va être salée

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité a été licencié pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge.

Le salarié estime que le caractère de faute grave ne peut être retenu dans l’appréciation des faits qui lui sont reprochés au soutien de son licenciement. En effet, il considère que son ancienneté de onze ans dans l’entreprise ainsi que son absence totale de reproche dans l’exécution de son contrat de travail doivent être pris en compte afin d’écarter la qualification de faute grave.

Les juges constatent que le salarié a négligé ses fonctions en passant le plus clair de son temps de travail à se connecter à des sites à caractère pornographique et zoophile et a même mis en ligne le numéro de son téléphone professionnel sur de tels sites. Cela faisait donc courir ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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