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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licenciement pour mésentente

Le licenciement peut être prononcé pour un motif subjectif. Ainsi, l'employeur va parler de "perte de confiance", "d'insuffisance professionnelle" ou encore de "mésentente".


A priori, on ne peut que reconnaître à l'employeur un droit au fonctionnement optimal de l'entreprise qu'il a créé.

Ainsi, si il est admis qu'un employeur puisse choisir les personnes avec lesquelles il souhaite travailler lors d'une embauche, il peut également sembler normal à un employeur de vouloir se séparer d'un salarié avec qui lui ou ses collaborateurs ne s'entendent plus.


Il a donc fallu que les juges mettent en place un compromis. Ce dernier, tout en laissant à l'employeur une possibilité de licencier en se basant sur des éléments subjectifs, offre tout de même une protection indispensable aux salariés.
La solution mise en ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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