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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Monsieur, on ne fabrique pas de l'alcool sur son lieu de travail !

Dans une affaire, un gardien de château a été licencié pour faute grave pour « présence de substances illicites dans le château ». Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement.

Le salarié invoquait, d’une part, le fait que le motif de licenciement à savoir la fabrication d’alcool illicite n’était pas invoqué dans la lettre de licenciement. Elle mentionnait simplement « la présence de substances illicites dans le château ». Ce motif ne pouvait donc lui être imputé.

D’autre part, il estimait qu’un fait de la vie personnelle, même commis au temps et au lieu de travail ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Ainsi, il estimait que le stockage d’alcool illicite ne constituait pas un manquement aux obligations professionnelles.

Il faisait également valoir qu’il n’avait jamais fait l’objet du moindre reproche pendant les sept années durant lesquelles il a exercé ses fonctions de gardien.

Les juges ont constaté ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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