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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Une faute professionnelle même isolée constitue une faute grave

Dans une affaire, un salarié a été embauché en qualité de steward par contrat de travail à durée déterminée. Il a été embauché en qualité de chef de cabine par contrat à durée indéterminée. Il a ensuite été licencié pour faute grave.


Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement pour faute grave.
Le salarié estimait que ne constituait pas une faute grave une faute professionnelle isolée n’ayant causé aucun préjudice à l’employeur.
Le fait d’avoir débarqué six pages du log book cabin ne constituait pas une faute grave. Le commandant de bord attestait avoir approuvé cette démarche.
Les juges ont constaté
que le salarié avait, sans l’accord du commandant de bord, débarqué et emmené à l’hôtel, les six pages qu’il venait de renseigner du document recensant les anomalies constatées en ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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