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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quand contester sa hiérarchie devient une faute grave justifiant un licenciement

Dans cette affaire, un salarié, employé en qualité de premier de réception, est  licencié pour faute grave le 28 novembre 2006. Son employeur lui reproche d’avoir répondu par des menaces de mort à sa supérieure hiérarchique, qui voulait lui adresser un avertissement et d’avoir, plus généralement, un comportement contrevenant aux règles élémentaires de la hiérarchie.

Le salarié considère que son licenciement est abusif. Il conteste avoir proféré les menaces à sa supérieure hiérarchique et qui serait, selon lui, le seul grief reproché par son employeur dans la lettre de licenciement.


Les juges considèrent
que la lettre de licenciement ne reproche pas exclusivement les menaces de mort à l’encontre d’une supérieure hiérarchique mais énonce des griefs relatifs au comportement général du salarié vis-à-vis de la hiérarchie.
Les juges d’appel ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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