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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.

Dans une affaire, un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail.

L’employeur faisait valoir que le règlement intérieur de l’entreprise prohibe expressément l’introduction d’alcool sur le site ainsi que le fait d’y pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse. De plus, indépendamment des stipulations du règlement intérieur, l’employeur est tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat. Il estimait donc qu’il était en droit de faire usage de son pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un salarié dont il été avéré que celui-ci avait consommé de l’alcool sur le lieu de travail peu important que son état d’ivresse manifeste n’ait pas été formellement établi.

Les juges ont constaté que le salarié avait à la fin de sa ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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