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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.

Le salarié faisait valoir que la ronde de vérification des extincteurs du 18 mars 2006 lui avait été imposée en rétorsion d'une protestation qu'il avait émise, après qu'il lui a été demandé de cesser de consulter ses cours entre deux rondes de surveillance.
De plus, il estimait que selon les protocoles établis par la société, les missions de vérifications des extincteurs ne pouvaient être effectuées de nuit par un travailleur isolé si celui-ci n'était pas équipé d'un poste "PTI", permettant notamment la transmission d'une alerte en cas de perte de verticalité de l'agent de surveillance.

Les juges ont estimé que le salarié avait refusé, à deux reprises, d’accomplir ses tâches de vérification des extincteurs et provoqué ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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