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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Les obligations familiales d’un salarié font-elles le poids face au pouvoir de direction d’un employeur ?

Il est souvent question de la difficile conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. En effet, de nombreux salariés doivent faire face à des obligations familiales qu’ils ne peuvent éluder.

Ainsi, la réussite consiste pour beaucoup à créer un équilibre entre cette sphère personnelle et cette sphère professionnelle. Ce fragile équilibre repose sur une organisation qui est en partie protégée par le contrat de travail qui ne peut être modifié sans leur accord (lieu de travail, durée du temps de travail...)

Cependant, l’employeur peut, de par son pouvoir de direction, imposer des modifications dans les conditions de travail de ses salariés.

Or, tout refus du salarié de voir ses conditions de travail modifiées peut entraîner son licenciement.
Mais, qu’en est-il d’un salarié qui refuserait de voir ses horaires de travail modifiés en raison d’obligations familiales ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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