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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Si l’employeur ne permet pas à son salarié d’exercer ses fonctions, il n’y a pas de faute grave

Dans une affaire, une salariée a été engagée à compter du 2 novembre 2005 en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 septembre 2007.

La société faisait valoir que le fait de quitter brusquement son poste de travail sans autorisation constitue pour une secrétaire, investie de l’entière confiance du gérant de l’entreprise, une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis.

Les juges ont constaté que l’employeur avait lui-même placé la salariée dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Ils ont donc estimé que l’absence de cette dernière ne constituait pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Par conséquent, le licenciement ne procédait pas d’une cause réelle et sérieuse.

Ce qu’il faut retenir : L’abandon de poste suppose que le salarié quitte soudainement son poste de travail, ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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