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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Menacer sa collègue d’un couteau en l’insultant de « salope » ne justifie pas nécessairement une faute grave

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que boucher le 17 mars 2001 par contrat transféré à une société. Il a été licencié pour faute grave le 7 août 2007.

La société faisait valoir que l’employeur se doit de prendre une mesure de licenciement immédiate vis-à-vis des salariés qui se rendent coupables de violences physiques ou psychologiques à l’encontre d’autres salariés. Afin d’assurer la sécurité des autres salariés, l’employeur a décidé de licencier le salarié pour avoir insulté sa collègue en s’agitant avec un couteau.

Les juges ont considéré que la salariée n’avait pas été agressée avec un couteau dans les conditions décrites dans la lettre de licenciement. Seuls les faits d’insultes étaient établis. En raison de leur contexte et des circonstances, les faits n’étaient pas constitutifs d’une faute grave. Le licenciement était donc sans cause réelle et ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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