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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’abandon de poste peut constituer une faute grave

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2004 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste en raison de l’absence de relève.

Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Le salarié avançait qu’il avait quitté son poste car son employeur refusait de considérer comme une astreinte les heures de travail effectuées au-delà des horaires planifiés. De plus, pour lui, l’abandon de poste seul ne pouvait pas constituer une faute grave justifiant un licenciement.

Les juges ont constaté que le salarié, chargé d’un service de sécurité, avait abandonné son poste en raison de l’absence de relève, en infraction au règlement intérieur et malgré la mise en garde de son supérieur hiérarchique sur les conséquences de son acte. La Cour d’appel n’avait donc pas à rechercher quelles étaient ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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