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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Vol dans l’entreprise : un livre une fois ça passe… plusieurs fois ça casse !

Dans une affaire, une salariée a été engagée le 11 juillet 2000 par une société d’édition en tant que secrétaire générale de rédaction. Elle a été licenciée le 16 novembre 2005 pour faute lourde pour avoir volé un ouvrage.
 

La salariée faisait valoir, d’une part, que la fouille des effets personnels d’un salarié, en vue de procéder à la recherche d’objets volés, est assimilable à une perquisition et nécessite donc d’avertir le salarié qu’il peut s’y opposer. D’autre part, elle exposait qu’il était courant que les salariés puissent emprunter des ouvrages, chose qu’elle avait faite. Ensuite, elle énonçait que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Or l’emprunt ou même le vol d’un objet de faible valeur commis par un salarié ayant une ancienneté significative et qui n’a jamais l’objet de sanction ne ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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