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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le licenciement pour motif disciplinaire d’un éducateur

Dans une affaire, un salarié a été engagé à compter du 13 janvier 2003 en tant que moniteur éducateur par une association. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er octobre 2007.

Le salarié faisait valoir que la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, et qui reproche au salarié son incapacité à remplir son rôle tel que défini par sa fiche de poste, son manque de professionnalisme, une attitude ne correspondant pas au projet de l’établissement ni à son référentiel qualité et à la déontologie professionnelle, son inaptitude à mettre en œuvre les qualités d’accueil, de respect, d’attention et de disponibilité envers les enfants, une écoute bienveillante et du tact, une posture d’interrogation critique concernant la pratique professionnelle et sur ses propres valeurs, nécessaires pour être en conformité avec le projet de l’établissement, dénonce ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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