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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le salarié doit s’assurer de la sécurité de ses collègues

Dans une affaire, un salarié a été engagé le 1er août 1998 en tant que technicien chef d’équipe chargé d’une mission commerciale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d’exploitation. Il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2007.

La société faisait valoir d’une part que constitue une faute, au demeurant grave, le fait pour un salarié qui encadre une équipe de caristes, tous titulaires du permis de conduire de chariots élévateurs, d'en modifier la constitution sans s'assurer que le salarié remplaçant est titulaire dudit permis dont il n'ignore pas le caractère obligatoire et sans en référer à son responsable, fait susceptible de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de son employeur.

D’autre part, elle estimait que la lettre de licenciement reprochait au salarié qui encadrait l’équipe de cariste d'avoir pris l'initiative de remplacer un salarié ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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