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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licencié après un jugement du Conseil de Prud’hommes en sa faveur

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2005 en qualité d’agent d’exploitation par une société. Par un jugement de Conseil de Prud’hommes du 23 novembre 2009, l’employeur a été condamné à verser au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaires et a débouté la société de sa demande de remboursement de trop perçus salariaux. En décembre 2009, le salarié a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant notamment de l’avoir insulté juste après que le Conseil de Prud’hommes ait rendu son jugement.

L’employeur estimait que l’attitude du salarié était constitutive d’une faute grave puisqu’il était arrivé en retard d’une heure et demie et avait répondu « tu es directeur mais tu n’as de couille au cul » à son employeur qui lui demandait des explications. Ces insultes n’étaient pas un simple mouvement d’humeur puisque comme l’énonçait la lettre de licenciement, le ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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