Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Pas de faute grave pour absence injustifiée si le salarié a ensuite repris son travail

Dans une affaire, un salarié a été engagé en 1999 par une association en qualité de chef de service éducatif. En janvier 2008, il a été licencié pour faute grave en raison de son absence injustifiée du 26 novembre au 10 décembre 2007 et de manquements graves dans la conduite de l’équipe dont il avait la charge, de sorte que ces fautes rendaient impossible le maintien du salarié dans son poste de travail. Le salarié a saisi les juges afin de contester son licenciement.

Les juges de la Cour d’appel ont estimé que le salarié avait commis une faute grave suite à son absence injustifiée et à ses manquements dans la conduite de son équipe du fait de son manque d’écoute, de ses retards dans l’établissement des plannings et du climat de tension qu’il instaurait.

Les juges ont constaté que ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés