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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le licenciement d’un salarié fondé sur une cause tirée de la vie personnelle est possible

Dans une affaire, un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture.

Le salarié faisait valoir d’une part qu’il ne peut être procédé au licenciement d’un salarié pour une cause tirée de la vie personnelle que lorsqu’il est formellement établi que le comportement de l’intéressé a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière. D’autre part, il estimait que l’existence d’une faute grave justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles ne peut être retenue que si l’existence d’une faute personnelle du salarié est établie.

Les juges ont estimé qu’au cours de l’été 2007 et jusqu’en décembre 2007, le salarié ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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