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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Pas de licenciement pour une très faible consommation d’alcool à une seule reprise sur le lieu de travail

Dans une affaire, des salariés ont été engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par une société au sein de laquelle ils exerçaient les fonctions d’aide finition tasseur pour le premier et de massicotier pour le second. Ils ont été licenciés pour faute grave par lettres du 4 mars 2008 en raison d’une consommation d’alcool sur le lieu et aux heures du travail.

L’employeur faisait valoir d’une part que sa tolérance était limitée à certains cas de consommation. D’autre part, il considérait que si tel n’est pas le cas, à supposer établie la tolérance de l’employeur à l’égard du comportement fautif du salarié, elle lui laisse la faculté de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse dès lors que le comportement est constitutif d’une telle faute.

Les juges ont estimé qu’à plusieurs reprises l’employeur avait admis l’introduction et la consommation de boissons ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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