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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Surfer sur le web peut coûter cher au salarié

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité de responsable juridique opérationnelle par une société. Elle a été licenciée pour faute grave et  saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien fondé de la rupture et demander une indemnisation en conséquence ainsi que des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat par l'employeur.

La Cour d'appel a retenu la faute grave et a débouté la salariée de ses demandes indemnitaires afférentes à la rupture ainsi qu'à celles relatives aux salaires et congés payés afférents à la mise à pied conservatoire.

La Cour de cassation valide la position de la juridiction d'appel qui a constaté que la salarié s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extra professionnels (de voyage, tourisme, comparaison de prix, prêt-à-porter, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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