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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le départ précipité du salarié constitue une faute grave

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Il a saisi le Conseil de prud'hommes pour contester le bien-fondé de son licenciement.

La Cour d'appel rejette sa demande et estime que son comportement avait rendu impossible le maintien de son contrat de travail. Le salarié considère quant à lui qu'en raison de son ancienneté (qui était de 10 ans) et de son passé disciplinaire (il n'avait jamais fait l'objet d'aucune sanction) son comportement ne justifiait pas son licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation estime que le salarié, qui - avait quitté son poste de travail avant l'horaire prévu à la suite de son opposition manifestée au cours d'une réunion, ne s'était pas présenté au travail le lendemain, et avait organisé son départ anticipé du site sur lequel il ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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