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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le salarié peut être licencié pour une faute révélée par la vidéosurveillance

Dans cette affaire, un salarié employé au rayon boucherie d'un hypermarché s'est rendu à la fin de sa journée de travail, en tenue de travail, au guichet billetterie pour s'approprier le téléphone portable qu'une cliente avait oublié.

Suite au contrôle de la bande d'enregistrement de la vidéosurveillance en place dans le magasin, le salarié a dû restituer le téléphone et a été licencié pour faute grave.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi les juges. Selon lui, les caméras de vidéosurveillance ne peuvent pas servir de preuve à l'appui de son licenciement. Aussi, il considère qu'un fait tiré de sa vie personnelle ne peut être sanctionné.

La Cour d'appel rejette l'argumentation du salarié et estime que l'employeur est fondé à avoir licencié le salarié pour faute.

La Cour de cassation retient la même solution que les juges d'appel. Selon elle :


Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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