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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Salariés, ne négligez pas votre travail sous peine de licenciement pour faute grave

Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de secrétaire de direction a été licenciée pour faute grave.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel n'a pas fait droit aux demandes de la salariée.

La Cour de cassation a confirmé la position des juges du fond car la salarié avait été négligente dans le suivi de ses dossiers. Elle avait réitéré des erreurs dans l'exécution des tâches lui étant dévolues et avait persisté dans son attitude malgré l'avertissement de son employeur.

Les faits démontraient la mauvaise volonté délibérée de la salariée, ce qui rendait son maintien dans l'entreprise impossible et constituait une faute grave.

Ce qu'il faut retenir : la faute grave est celle d'une gravité telle, que l'employeur ne peut maintenir, même temporairement, le salarié dans l'entreprise

Pour apprécier la gravité de la faute, les juges tiennent compte de tous les éléments qui leurs sont soumis.

En l'espèce, la ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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