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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Salariés, exécutez correctement votre contrat, sinon gare à la faute grave !

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité d'agent d'entretien. Après avoir fait l'objet de deux avertissements, elle a été licenciée pour faute grave.

Aux termes de la lettre de licenciement il est reproché à l'intéressée ses retards et la persistance de celle-ci de ne pas respecter ses horaires contractuels d'intervention et de ne pas réaliser correctement les tâches qui lui incombent, faits qui lui ont été reprochés à maintes reprises et qui ont fait l'objet de deux avertissements.

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel retient que le licenciement intervenu est bel et bien motivé par la faute grave de la salariée.

La Cour de cassation fait la même analyse que les juges du fond. Selon elle, les manquements de la salariée à ses obligations contractuelles étaient d'une importance telle qu'ils rendaient impossible son maintien dans ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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