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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La mauvaise exécution du travail peut être une faute grave

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité de serveuse par contrat de travail à durée déterminée. Un mois après son embauche, un avertissement lui a été notifié pour une absence injustifiée et un non-respect des consignes.

Quelques jours plus tard, son CDD a été rompu pour faute grave.

La salariée a saisi le Conseil de prud'hommes en contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et en invoquant le fait qu'une mauvaise exécution de son travail ne pouvait pas constituer une faute.

La Cour d'appel rejette l'argumentation de la salariée. Selon les juges d'appel, les comportements reprochés à la salariée faisaient ressortir une volonté délibérée de celle-ci de négliger son travail. Par conséquent, son licenciement pour faute grave est justifié.

La Cour de cassation retient également que les griefs reprochés à la salariée, consistant dans le non-respect des ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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