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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Négliger les objectifs fixés par son employeur peut justifier un licenciement

Certaines professions donnent lieu à la fixation d’objectifs. Dans un tel cas, que risque le salarié qui n’atteint pas lesdits objectifs ?
En principe, le salarié ne peut être licencié que si les objectifs fixés étaient réalisables.

La position des juges :

L’histoire : Un responsable de marché avait été engagé dans une société d’assistance internationale.
Sa rémunération était composée d’une partie fixe et d’une partie variable. Cette dernière, était constituée par des primes calculées en fonction d’objectifs commerciaux.
Il était prévu que les objectifs seraient définis, par l’employeur et le salarié, chaque année.

Par la suite, le salarié avait été licencié. L’employeur estimait que le salarié avait fait preuve d’une insuffisance en terme de contacts avec la clientèle et qu’il n’avait pas ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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