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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licencié pour avoir caché des photos érotiques dans son bureau !

Avez-vous des dossiers identifiés comme personnels dans votre bureau ou dans l’ordinateur mis à votre disposition ? Dans un tel cas, il est important de savoir que votre employeur ne peut en aucun cas se servir du contenu de ce type de dossier personnel pour justifier un licenciement pour faute.

L’histoire :
Un salarié cachait dans les tiroirs de son bureau, sur son lieu de travail, des photos érotiques.
Suite à cette découverte déconcertante, l’employeur décide de fouiller l’ordinateur mis à la disposition du salarié, afin de vérifier si son disque dur ne contenait pas d’éléments personnels sans rapport avec son activité professionnelle.
La fouille de l’ordinateur s’était effectuée en dehors de la présence du salarié, et sans qu’il ait été prévenu à l’avance.




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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