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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La non réalisation d’objectifs professionnels peut-elle conduire à un licenciement ?

Une insuffisance de résultat peut conduire votre employeur à envisager votre licenciement.
Toutefois, elle doit être justifiée par des faits matériellements vérifiables, pour être retenue contre vous.
Cette insuffisance ne conduira pas, à elle seule, à un licenciement.

L’histoire

Un salarié est licencié pour insuffisance de résultats, il conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

L’insuffisance de résultats qui résulte d’une insuffisance professionnelle du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ce qu’il faut retenir

L’insuffisance de résultats (non réalisation ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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