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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le verre de vin du midi avait été peu apprécié par l’employeur

Un employeur avait jugé inadmissible que ses salariés consomment du vin lors du déjeuner. Cet état de fait ajouté à leur comportement, qu’il estimait lié à l’alcool, avait motivé sa décision de les licencier.

L’histoire :
Des salariés avaient été licenciés pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail alors même que le règlement intérieur l’interdisait. En effet, l’employeur avait estimé que les salariés, du fait de leur ébriété, avaient été incapables d’assumer leur travail et que leur comportement avait perturbé l’établissement.
Les salariés avaient saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester les motifs de leur licenciement.

Argument de l’employeur : à partir du moment où le règlement intérieur interdit la consommation d’alcool dans l’entreprise, le simple fait d’en consommer justifie un licenciement.

Ce qu’en disent les juges ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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