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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La faute grave peut elle être invoquée pour un salarié comptabilisant 27 ans d’ancienneté dans l’entreprise ?

Après plus de 20 ans de bons et loyaux services au sein de la même entreprise, certains salariés s’attendraient à un certain traitement de faveur. En effet, une même faute peut-elle donner lieu à la même sanction pour un nouvel embauché et un salarié ayant 27 ans d’ancienneté ?

L’histoire :

Un ouvrier agricole employé depuis 27 ans dans la même entreprise avait été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d’avoir fait preuve d’insubordination.
Le salarié contestait son licenciement.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont constaté qu’antérieurement au fait d’insubordination ayant motivé le licenciement, le salarié avait fait l’objet de multiples avertissements.
Par conséquent, il apparaissait que le salarié avait fait preuve d’une désobéissance réitérée aux consignes données par ses supérieurs hiérarchiques.
Se basant sur ces ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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