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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licencié pour n’avoir pas voulu soutenir publiquement son employeur

L’obligation de loyauté envers son employeur n’empêche pas d’avoir ses propres opinions qui diffèrent parfois des siennes. Le tout est de les exprimer sans abus. Toutefois, il est intéressant de savoir si l’employeur est en mesure de contraindre son salarié à soutenir publiquement les orientations de l’entreprise…

L’histoire :

Le manager général d’un club de foot avait, par l’intermédiaire de la presse, critiqué le projet de reprise de ce club. Suite à la reprise, le nouveau président du club avait exigé un communiqué de presse de la part du manager à travers lequel ce dernier devait montrer son soutien aux nouveaux dirigeants.
Le salarié avait refusé et pour cette raison il avait été licencié.

La faute grave peut elle être invoquée pour un salarié comptabilisant 27 ans d’ancienneté dans l’entreprise ?




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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