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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle. L'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle ainsi : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d’expression ne rimant pas avec excès.

L'histoire :

Le directeur d’une imprimerie a été licencié pour faute grave en raison de propos injurieux à l’encontre de son employeur lors d’une réunion de direction. Il l’avait qualifié de personne sournoise, manipulatrice et malhonnête sans qu’une colère manifeste n’en soit la cause. ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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