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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Changement de lieu de travail ou détachement provisoire ?

Le contrat de travail est un document irremplaçable pour déterminer les conditions de travail qui s’appliquent au salarié, notamment son lieu de travail ou ses obligations de déplacement. Mais lorsque le contrat ne dit mot sur plusieurs points, des incertitudes sur la relation de travail peuvent naître.
Si l’employeur oblige un salarié à se déplacer pour quelques mois, loin de son lieu de travail habituel, le salarié peut-il refuser ce déplacement sans risquer d’être sanctionné ?

L’histoire :

Un salarié est embauché par une société puis fait l’objet d’une promotion. Son contrat de travail ne comportait ni mention du lieu de travail, ni clause de mobilité. Ayant refusé de travailler, pour une durée de deux mois, dans un lieu éloigné de son ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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