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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Les juges ont tranché sur les fautes des salariés.

C'est à l'employeur de déterminer si le salarié a commis une faute et d'apprécier la gravité de celle-ci.
Il n'existe pas de catalogue prédéterminant les fautes.Est-ce que les juges ont retenu les mêmes qualifications que l'employeur?
Voici quelques exemples de licenciements fondés ou non sur des fautes.

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Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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  FAITS DECISIONS DU JUGE
Faute grave

Une employée de banque a été licenciée pour faute grave en raison de sa participation à une affaire de vol et de trafic de véhicule
(Ch.Soc.25 janv. 2005 n°04-44918)