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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Envoi de documents à caractère pornographique sur le réseau intranet de l’entreprise : quelle sanction ?

Le licenciement disciplinaire est motivé par une faute du salarié. Lorsque le salarié est licencié pour faute grave, il ne bénéficie ni de l’indemnité de licenciement ni de l’indemnité compensatrice de préavis. C'est la raison pour laquelle les employeurs invoquent fréquemment une faute grave pour justifier un licenciement. Cependant, le comportement du salarié ne constitue pas toujours une faute grave.
Le fait pour un salarié d’envoyer des documents à caractère sexuel et pornographique sur le réseau intranet de son entreprise peut-il constituer une faute grave justifiant son licenciement ?

L’histoire

Un salarié, exerçant des fonctions d’opérateur audiovisuel, avait fait circuler sur le réseau intranet de l’entreprise, à destination de l’ensemble du personnel, des textes vulgaires à caractère sexuel et des photographies à caractère pornographique. Il a été licencié pour faute grave. Il ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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