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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n’avait pas réussi à atteindre ses objectifs

On parle d’insuffisance professionnelle lorsque le salarié n’a pas les compétences requises pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été embauché.
C’est un motif qui peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur doit pouvoir démontrer que son salarié a fait preuve d’insuffisance professionnelle.

L’histoire :

M. X. avait été engagé comme attaché commercial. Il était chargé de vendre des farines auprès d’une clientèle d’artisans boulangers-pâtissiers. L’employeur avait fixé au salarié des objectifs chiffrés à atteindre. Or, le salarié n’arrivait pas à réaliser le nombre de vente requis. Il avait même vu ses résultats diminuer de manière constante.
L’employeur, suite à un rappel des objectifs et en l’absence d’amélioration, avait décidé de licencier le salarié.

Le salarié, estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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