Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la...

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Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 14 novembre 2023

1313 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)  ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les entreprises du... Lire la suite

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En bref

Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)  ?

Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Nous vous proposons une synthèse de ses avantages, de vos droits et obligations !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La Convention collective nationale du 8 octobre 1990 en chiffres !

Selon les derniers chiffres de l'Insee, la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) concerne environ 120.000 entreprises pour 380.000 salariés (source : Insee, Base Tous Salariés, données 2020).

Une tentative de modernisation le 7 mars 2018 soldée par un échec

En 2018, une tentative d'unification, de modernisation et d'actualisation des dispositions avait abouti à la Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 7 mars 2018. Elle prévoyait, par exemple, de remplacer les conventions collectives locales par une unique convention. Toutefois, à la suite d'une action judiciaire, ce nouvel accord a été suspendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019.

Un nouvel accord a ensuite été trouvé en 2019, mais certains partenaires sociaux se sont opposés à son entrée en vigueur.

Ainsi, il convient aujourd'hui de continuer à appliquer le texte et les dispositions du 8 octobre 1990. Nous vous présentons malgré tout, en parallèle des dispositions applicables, celles ayant fait consensus en 2018, qui s'avèrent utiles pour connaître la position actuelle des partenaires sociaux.

Appliquer sa convention collective correctement (préavis de démission et de licenciement, salaires minimaux conventionnels, etc.)

En plus des dispositions légales, les employeurs et les salariés de la branche doivent respecter les dispositions conventionnelles qui les concernent. Connaître sa convention et son champ d'application est donc essentiel.

Par exemple, plusieurs dispositions particulières de la branche peuvent s'appliquer, comme les interruptions de travail pour les ouvriers effectuant des travaux pénibles, la récupération des heures perdues pour intempéries, la prime de vacances, ou encore, le régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers.

Nous vous présentons l’ensemble des dispositions de la présente convention collective !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les avantages, droits et obligations qu’elle prévoit pour les salariés et les employeurs de la branche ?

Notre synthèse vous présente notamment : 

  • le champ d'application de la convention ;
  • un comparatif entre les dispositions applicables et les dispositions (dont l’entrée en vigueur a été suspendue) du 7 mars 2018 ;
  • les congés payés (durée, fractionnement, indemnités, etc.) ;
  • la prime de vacances (calcul et versement) ;
  • les jours de congés supplémentaires ;
  • le régime des petits déplacements ;
  • le régime des grands déplacements ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • la durée du préavis ;
  • le régime de prévoyance et de frais de santé ;
  • l'indemnité de licenciement ;
  • l'indemnité de fin de carrière ;
  • le licenciement pour fin de chantier ;
  • les dispositions relatives à la maladie, l’accident, la maternité ; 
  • l'arrêt de travail ;
  • la durée de travail et les temps de repos (quotidien, hebdomadaire) ;
  • les régimes des petits et des grands déplacements (indemnités 2023) ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Ouvriers

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Synthèse

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BTP

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Bâtiment

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Convention Bâtiment

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Salaires

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Indemnités

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Préavis

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Prévoyance

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Petits déplacements

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Grands déplacements

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CCN 8 octobre 1990

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés ?
  • Qui est concerné par l’application de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) ?
  • I. Les dispositions relatives au contrat de travail de la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Qu’est-ce que la lettre d’engagement que doit fournir l’employeur au nouvel embauché ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai pour les salariés concernés par la CCN Bâtiment Ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés ?
  • II. Les dispositions relatives aux temps de travail et de repos de la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Quelles sont les durées maximales du travail des ouvriers concernés ?
  • Quel est le contingent d’heures supplémentaires ?
  • Un recours à des heures supplémentaires exceptionnelles est-il possible ?
  • Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? (majoration pour heures supplémentaires)
  • Comment est organisée la semaine de travail ? Des exceptions à la semaine de 5 jours existent-elles ?
  • Une organisation par équipe est-elle possible ? Que désignent les équipes de suppléance de fin de semaine ?
  • Des horaires individualisés peuvent-ils être aménagés avec un salarié ?
  • Qu’est-ce que la récupération des heures perdues pour intempéries ?
  • Les ouvriers effectuant des travaux pénibles ont-ils droit à des interruptions de travail ?
  • Qu’est-il prévu pour le travail de nuit ?
  • Quelles sont les dispositions régissant le travail des jeunes ?
  • Quelles sont les dispositions à respecter en cas d’apprentissage ?
  • III. Les dispositions relatives à la rémunération de la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Que doit contenir le bulletin de paie de l’ouvrier concerné par la Convention collective Bâtiment Ouvriers ?
  • Les heures non travaillées donnent-elles lieu à déduction ?
  • Travail au rendement, aux pièces, etc., quels principes à respecter ?
  • Rémunération et égalité entre les hommes et les femmes, qu’est-ce qui est prévu ?
  • IV. Jours fériés, autorisations d’absences et congés payés prévus par la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Quelles dispositions sont prévues pour les jours fériés ?
  • Quels sont les motifs pour lesquels l’absence du salarié est exceptionnellement acceptée ?
  • Les ouvriers conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds ont-ils droit à des absences pour effectuer leur visite médicale ?
  • Quelles sont les dispositions à respecter concernant les congés payés ? (Durée, fractionnement, indemnités, etc.)
  • Qu’est-ce que la prime de vacances ?
  • V. Maladie, accident, maternité : les dispositions de la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Quelles sont les formalités à connaître en cas d’arrêt pour maladie ou accident ?
  • Quelles sont les conditions d’indemnisation pour les arrêts de travail ?
  • Quelles sont les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident ?
  • Quelles sont les dispositions prévues pour la maternité d’une salariée ?
  • Qu’est-il prévu en matière de retraite complémentaire ?
  • VI. Les régimes relatifs aux déplacements prévus par la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Qu’est-ce que le régime des petits déplacements prévu par la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises allant jusqu’à 10 salariés) ? (Indemnités de petits déplacements)
  • Qu’est-ce que le régime des grands déplacements prévu par la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises allant jusqu’à 10 salariés) ?
  • VII. La rupture du contrat de travail dans une entreprise entrant dans le champ d’application de la CCN Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
  • Quel est le préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail ?
  • L’ouvrier licencié ou démissionnaire a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi ?
  • Quel est le montant de l’indemnité de licenciement ?
  • Qu’est-ce que le licenciement pour fin de chantier ?
  • Qu’est-ce que l’indemnité de fin de carrière ?
  • Quelles sont les dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles ?

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La question du moment

Quelles sont les dispositions régissant le travail des jeunes ?

Concernant le travail des jeunes, en plus des obligations légales, la Convention collective nationale des ouvriers du 9 octobre 1990 prévoit que les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas subir d’abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent (1).

Nouvelle CCN : données identiques. Le texte précise que le travail des jeunes est celui des ouvriers âgés de moins de 18 ans (2).

Le mot de l'auteur

Le 14/11/2023

Découvrez, grâce à notre synthèse, les salaires minimaux conventionnels applicables, selon les derniers accords régionaux signés en 2023.

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