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Avis des juges du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?

Un salarié reste avant tout un citoyen et en tant que tel il jouit d'une certaine liberté d'expression. Cette liberté d'expression s'exerce tant en dehors de l'entreprise que dans l'entreprise.
Cependant, comme toute liberté, la liberté d'expression connaît certaines limites : le salarié ne doit pas en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Lorsqu'un salarié est en désaccord voir en conflit avec des collaborateurs ou un supérieur hiérarchique où se situe la limite de ce qu'il peut exprimer en terme de paroles ?

La position des juges :

L'histoire :

Une secrétaire dactylo aide-comptable était en poste au sein d'une société nationale. Lors d'une réunion, elle avait qualifié son directeur d'agence de "nul et incompétent" et les chargés de gestion de "bœufs". Son employeur l'a licencié pour faute grave.

Ce qu'en ...




Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Actualisation

Les juges rappellent que la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale, de sorte que l'exercice par l'employeur de son pouvoir disciplinaire ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence lorsque l'employeur prononce une sanction pour des faits identiques à ceux visés par la procédure pénale. Dans cette affaire, un salarié chez EuroDisney à Paris, ayant commis une infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d'attractions, peut être licencié pour faute sans pour autant avoir être nécessairement condamné au pénal. (Cass. Soc. 13 décembre 2017 - n°16-17193)


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