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Avis des juges du dossier : Abandon de poste et absence injustifiée : maîtriser les conséquences

Réitération ou poursuite de faits fautifs de même nature, le salarié peut être sanctionné pour des faits ayant plus de 2 mois

Dans une affaire, un qualité de manœuvre a été licencié pour faute grave pour deux absences commises le 23 juillet et le 30 octobre 2008.

Le salarié estime qu’il s’est écoulé plus de 3 mois entre les deux absences et qu’en conséquence la prescription légale de 2 mois pour la prise en compte des faits fautifs est acquise pour la première absence.


Les juges ont estimé  que l'employeur est fondé à prendre en compte un fait antérieur de plus de deux mois si le comportement fautif du salarié s'est poursuivi ou a été réitéré dans ce délai et s'il s'agit de faits de même nature.


Ce qu’il faut retenir : lorsqu’un nouveau fait fautif a été commis par le salarié à l’intérieur de la période de prescription de deux mois, l’employeur peut prendre un précédent fait fautif dès lors que les deux fautes ...




Actualisation

Lorsqu'un salarié entend prolonger son congé parental d'éducation, il doit avertir son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. Si ces formalités ne sont pas respectées, le salarié se trouve, à défaut de justifier d'une demande de prolongation ou d'autres causes de son absence à l'issue du congé parental d'éducation, en situation d'absence injustifiée, justifiant donc son licenciement. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2016, n° 14-29190


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