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Avis des juges du dossier : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …

Un salarié peut être déclaré inapte si il n’est plus dans la mesure d’occuper un poste de travail du fait de problèmes liés à sa santé ou à une incapacité physique.
Dans un tel cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher, dans l’entreprise, si il existe un poste vacant et compatible avec ses capacités physiques.

La position des juges :

L’histoire :

Un chauffeur poids lourds avait été victime d’un accident du travail. Placé en arrêt de travail, il avait été ensuite déclaré définitivement inapte par le médecin du travail.

L’employeur a alors procédé à son licenciement pour impossibilité de reclassement.
L’intéressé a saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement et de se voir attribuer une indemnité pour défaut de recherches de reclassement.

Ce qu’en disent les juges :

Le salarié ...





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