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Avis des juges du dossier : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…

Les salariés doivent se soumettre à une visite de reprise suite à un arrêt de travail. Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi au sein de l’entreprise.
Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié.
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux.Si cette procédure n’est pas respectée, le licenciement qui peut être consécutif à l’avis d’inaptitude est nul.

Que se passe-t-il lorsque le salarié est déclaré inapte définitivement dès le premier examen médical ? Cette question s’est posée très récemment devant les tribunaux.

L’histoire :

Suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, un salarié est déclaré inapte définitivement à tout poste ...





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